COMMUNE DE SALVAN
Information publique sur le programme d’équipement
Sur la base de l’article 14 de la loi cantonale du 23 janvier 1987 (LcAT) concernant l’application de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire du 22 juin 1979, la Commune de Salvan met en consultation publique durant 20 jours, soit du 3 février 2012 au 22 février 2012, le projet du programme d’équipement de la zone à bâtir.
Les dossiers y relatifs peuvent être consultés au Secrétariat communal durant les heures officielles d’ouverture.
Chacun a la possibilité de prendre connaissance du projet durant 20 jours et d’adresser des observations, par écrit, à l’Administration communale, La Place 24, Case postale 43, 1922 Salvan.
Salvan, le 3 février 2012 L’Administration communale
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